Assurance habitation : Questions/Réponses autour du ramonage

L'utilisation des cheminées est soumise à des obligations strictes, notamment sur le ramonage. L'absence d'entretien des conduits de cheminée est responsable d'intoxications et de décès chaque année en France. En plus de garantir la sécurité des personnes et des biens, le bon fonctionnement des appareils de chauffage et leur entretien régulier permettent de limiter la consommation d'énergie.

L’utilisation des cheminées est soumise à des obligations strictes, notamment sur le ramonage. L’absence d’entretien des conduits de cheminée est responsable d’intoxications et de décès chaque année en France. En plus de garantir la sécurité des personnes et des biens, le bon fonctionnement des appareils de chauffage et leur entretien régulier permettent de limiter la consommation d’énergie.

Comment suis-je assuré en cas de feu de cheminée ?

Les dommages causés par le feu aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisques habitation.
En cas de sinistre, certains contrats peuvent prévoir de diminuer l’indemnisation de l’assuré qui a négligé de faire ramoner les conduits de fumée.

Par qui doit être effectué le ramonage de ma cheminée ?

Les opérations de ramonage doivent être effectuées par un professionnel qualifié à cet effet par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (logo Qualibat).

Attention : Un ramonage réalisé avec des produits chimiques n’est pas reconnu comme suffisant et ne se substitue pas à une action mécanique. A l’issue du ramonage, un certificat de l’entreprise qualifiée doit vous être remis comme justificatif vis à vis des assurances.

Le ramonage est-il obligatoire ?

L’obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental (consultable en préfecture ou en mairie) qui définit les dispositions applicables dans la commune. Il prévoit en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. Cette obligation vise tous les conduits, y compris ceux par lesquels s’évacuent les fumées liées à un chauffage au gaz, au fioul ou au charbon.
Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si d’aventure la négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde. Après un feu de cheminée, le conduit sinistré doit également être ramoné.

A qui incombe le ramonage des conduits de cheminée ?

En principe, le ramonage incombe à l’utilisateur de la cheminée.
Il existe cependant trois cas de figure :

1 – Vous êtes propriétaire de votre logement et vous l’habitez :
Dans ce cas c’est à vous d’entretenir la cheminée.

2 – Vous êtes propriétaire de votre logement et vous le louez :
Si vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée, vous devez vous assurer, à chaque changement de locataire, du bon état de propreté des conduits.

3 – Vous êtes locataire :
Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail.

Toutefois, le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives.
Concernant les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit être réalisé au moins deux fois par an. C’est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.

CP : JanGlas-Flickr


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