Budget 2010 Sécu : avis favorable de la Cnaf (allocations familiales)

Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a émis mardi un avis favorable au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, a annoncé la Cnaf dans un communiqué.

Les administrateurs “ont émis un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 avec 11 voix +pour+ (5 Unaf, 3 UPA, 1 représentant des professions libérales, 2 personnalités qualifiées), 7 voix +contre+ (3 CGT, 3 FO, 1 personnalité qualifiée), 5 abstentions (3 CGPME, 2 CFTC)”, selon ce texte.

Il y a également eu “huit prises d’acte (6 Medef, 2 CGC). La CFDT (3 voix) a choisi de ne pas prendre part au vote”. “Les administrateurs ont estimé que le PLFSS 2010 s’inscrivait dans un contexte économique et financier dégradé avec des déficits records pour la Sécurité sociale. Ils ont exprimé leurs préoccupations concernant le déficit croissant de la branche Famille estimé à 3 milliards d’euros pour l’année 2009”, a écrit la Cnaf.

“Les groupes qui se sont déclarés favorables au PLFSS 2010 ont considéré qu’il s’agissait +d’un texte de circonstance et de transition, en rapport avec la situation économique+. Ils ont accueilli favorablement plusieurs orientations du projet de loi comme le prêt pour l’amélioration de l’habitat ouvert aux assistants maternels et les mesures de lutte contre la fraude”, a-t-elle ajouté.

“Les tendances ayant émis un avis défavorable ont regretté la persistance du déficit sur plusieurs années, et estimé que les réponses apportées n’étaient pas adaptées aux besoins sociaux”, a-t-elle encore affirmé.

La branche famille de la Sécurité sociale a vu son déficit multiplié par dix cette année. Le PLFSS présenté à la presse le 1er octobre prévoit, entre autres, une ouverture aux assistantes maternelles du dispositif du “prêt pour l’amélioration de l’habitat” (PAH) à taux zéro à hauteur de 10.000 euros sur 120 mois.

Comme les autres caisses (maladie, retraite…), la Cnaf rend tous les ans un avis, consultatif sur le PLFSS. L’an dernier, il avait été défavorable.

Paris, le 12 oct 2009 (AFP)


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