Tempête dans le Sud Ouest : Rappel des détails de la garantie “tempête”
L’actualité de la tempête dans le Sud-Ouest de la France nous incite à un rappel des détails de la garantie « tempête et autres évènements climatiques ».
Cette garantie est liée à des protections contre « les dommages aux biens » pour des assurances multirisque habitation, entreprise et automobile. Les assurances de dommages aux biens sont, par exemple, une garantie « incendie » ou une garantie « dégâts des eaux ».
Le code des assurances, article L122-7 détaille ce point. « Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l’objet de tels contrats ».
Il faut également savoir que si les coups de vent « enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145km/h de moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales » le sinistre relève alors de la garantie catastrophe naturelle. Pour le moment, rien n’indique que ce sinistre sera placé en catastrophe naturelle. Rappelons que c’est au gouvernement de décréter ( publication d’un décret, NdR) l’état de catastrophe naturelle et ainsi activer la garantie du même nom.
La garantie « tempête et autres évènements climatiques » couvre les effets du vent mais également les dégâts provoqués par des objets projetés par le vent.
Elle couvre aussi « la mouille », c’est-à-dire les dégâts provoqués par l’action de la pluie, de la neige ou de la grêle s’infiltrant dans un bâtiment du fait des dommages causés par le vent.
En cas de crues exceptionnelles et d’inondation, comme le risque coure actuellement près des cours d’eau et notamment le long de la Garonne, la garantie de « dégâts des eaux » peut s’activer. Il est plus vraisemblable cependant que les régions sinistrées soient placées en état de catastrophe naturelle, ces zones étant touchées à la fois par la tempête et par les inondations.
