Assurance vie : Capito de BRED Banque Populaire pour la constitution d’un complément de retraite
Fiche de synthèsede l’offre Capito de BRED Banque Populaire
Nature : Contrat d’assurance groupe sur la vie à adhésion facultative.
Objectif : Se constituer ou valoriser une épargne pour réaliser un projet, préparer sa retraite ou transmettre à ses proches.
Fonctionnement :
Versements : uniquement en programmés à l’ adhésion : 40 € min / mois ou 120 € min / trimestre ou 240 € min / semestre ou 480 € min / an. Si l’adhérent opte pour la périodicité mensuelle, il peut suspendre le prélèvement automatique pendant 2 mois maximum au cours d’une année civile.
Versements complémentaires : 500 € min.
Rachats programmés : possibles, à partir de 200 € minimum bruts de fiscalité, quelle que soit la périodicité.
Gestion financière :
Support d’investissement : Fonds EURO
La plus value dégagée sur le Fonds EURO (participation aux bénéfices) est réinvestie une fois par an sur le FCP Médicis , un fonds géré par PROMEPAR Gestion (filiale BRED à 100%) investi en actions européennes, dans la perspective d’obtenir un surplus de performance.
Dès 55 ans et jusqu’à 65 ans, désensibilisation progressive de l’investissement en FCP Medicis au bénéfice d’un capital sécurisé à 100% en Fonds EURO à 65 ans.
L’adhérent peut demander à tout moment jusqu’à 55 ans, l’interruption définitive de la dynamisation de la participation aux bénéfices, cette demande génère immédiatement le désinvestissement total du support FCP Medicis vers le support Fonds EURO.
Niveau de risque : nul sur les cotisations
Durée minimum conseillée : 8 ans pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie.
Frais :
Versements, frais en sus de chaque cotisation : 1 % pour tout type de versement, à l’exception d’un versement complémentaire gratuit par année civile sous réserve qu’il soit inférieur ou égal à 10 000 € et que les cotisations programmées par prélèvement automatique n’aient pas été suspendues.
Gestion : Fonds EURO : 0.90 % l’an – Unités de Compte : 0.60 % l’an.
Fiscalité (applicable au 01.01.2009 sous réserve d’éventuelles modifications ultérieures) :
En cas de rachat :
Avant 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou intégration aux revenus, plus prélèvements sociaux.
Entre 4 et 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15 % ou intégration aux revenus, plus prélèvements sociaux.
Après 8 ans : vos intérêts et plus-values sont nets d’impôts (mais soumis aux prélèvements sociaux) jusqu’à 4 600 €/an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Au-delà de ces abattements, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5 %, plus prélèvements sociaux.
En cas de décès, Le capital décès n’est pas assujetti aux prélèvements sociaux.
Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré (art 990 I du CGI) : capitaux décès exonérés du prélèvement forfaitaire de 20 %, à hauteur d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
Pour les versements effectués à compter des 70 ans de l’assuré (art 757 B du CGI) : versements exonérés de droits de succession dans la limite d’un abattement global de 30 500 euros, tous bénéficiaires (sauf ceux exonérés) et contrats confondus, les intérêts du contrat étant totalement exonérés.
NB : Echappent désormais au prélèvement de 20 % et sont exonérés de droits de succession, lorsqu’ils ont la qualité de bénéficiaires en cas de décès, le conjoint survivant, le partenaire lié à un défunt par un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions.
Avantages de Capito :
– La garantie de récupérer au minimum 100% du capital net investi à tout moment
– Un taux de conversion en rente viagère garanti dès l’adhésion afin d’adapter ses versements programmés en fonction des revenus souhaités à la retraite
– L’attractivité des frais d’entrée
– Un contrat simple et accessible avec 2 mois au choix par an sans versement programmé (si périodicité mensuelle choisie)
Inconvénients de Capito :
– Les cotisations sont investies exclusivement et en totalité sur le Fonds EURO
– La participation bénéficiaire réinvestie sur le FCP Medicis n’est pas garantie et peut être sujette à des fluctuations à la hausse et à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.
– Jusqu’à 55 ans et sauf indication contraire la participation bénéficiaire sera investie à 75% minimum en actions européennes
– Une fiscalité qui peut être lourde en cas de rachat anticipé.
Selon communiqué
