Assurance vie : comment optimiser la fiscalité de vos rachats ?
Lorsque vous effectuez un retrait (rachat) total ou partiel, les produits (intérêts et plus-values) de votre assurance vie sont imposés selon un barème qui varie en fonction de l’ancienneté de votre contrat au moment du rachat. Voici ce que vous devez savoir pour optimiser cette fiscalité…
Choisir le mode d’imposition le plus approprié à votre situation
Quelle que soit la date d’entrée en vigueur de votre contrat, vous pouvez choisir entre la soumission des produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Pour faire le bon choix et bénéficier pleinement des avantages fiscaux de l’assurance vie, comparez le taux d’imposition des 2 options :
– Choix 1 : imposition au barème progressif de l’IR. C’est le mode d’imposition des produits par défaut en l’absence de demande contraire de l’assuré.
– Choix 2 : application du PFL (sur demande). Cette option doit être exercée pour chaque contrat au plus tard au moment du rachat. Le taux du PFL diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat d’assurance vie. Les modalités d’imposition sont donc différentes selon l’ancienneté du contrat au moment du rachat.
Des produits soumis aux prélèvements sociaux
Que vous ayez choisi d’intégrer vos produits à votre déclaration de revenus ou l’option du PFL, vos produits restent soumis aux prélèvements sociaux d’un montant global de 12,1 % (pour 2009).
Les cas d’exonération
Les rachats sont exonérés d’impôt, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :
– licenciement du bénéficiaire des produits ou de son conjoint,
– mise à la retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint,
– invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie prévues à l’article L 341-4 du code de la Sécurité sociale.
