Assurance-vie : La création d’un contrat avec une part minimale d’actions à l’étude

Bercy travaille avec les assureurs à l’élaboration d’un nouveau contrat d’assurance vie qui comporterait une part minimum de 12% en actions, a indiqué jeudi le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) Bernard Spitz.

Ce nouveau contrat, en unités de compte (dont le capital n’est pas garanti) s’inscrirait dans la volonté du gouvernement de favoriser l’investissement dans les entreprises françaises. Lors d’un discours mardi à Saint-Nazaire, Nicolas Sarkozy a souhaité que les fonds de l’assurance vie, dont l’encours atteint plus de 1.300 milliards d’euros, “s’investissent dans un actionnariat stable et de long terme pour nos entreprises”.

“Il y a eu des discussions l’an dernier avec le ministère des Finances qui ont permis de définir à peu près le contour d’un produit en UC (unités de compte) qui garantisse un minimum de 12% d’actions”, a expliqué M. Spitz en marge de la conférence de présentation des résultats annuels de la FFSA.

Interrogé par l’AFP, l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde a fait état de “travaux” et de “réflexions” sur le lien entre l’assurance vie et le financement de l’économie, sans confirmer la possibilité de créer un nouveau contrat.

Affirmant que les assureurs “sont prêts” à mettre en place ce nouveau produit, M. Spitz a rappelé que les fonds de l’assurance vie n’étaient pas propriété des assureurs mais des épargnants et qu’il “faut d’abord qu’ils le veuillent”. Pour cela, il faut que ce produit soit simple, que cela ne vienne pas perturber le marché actuel et que le contrat dispose d'”un atout supplémentaire et particulièrement sur le plan fiscal”, selon le président de la FFSA. Cet avantage fiscal permettrait de compenser le caractère plus risqué des actions, selon la perception qu’en ont les épargnants, a-t-il ajouté.

M. Spitz a rappelé que les actifs d’entreprise (actions, obligations et immobilier d’entreprise) représentaient actuellement 56% des placements des assureurs, soit 940 milliards d’euros, un chiffre en hausse par rapport à 2009.

Paris, 27 janvier 2011 (AFP)


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