Assurance-vie : les nouvelles mesures du gouvernement contre les déficits publics

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi 10Mds d’euros de nouvelles mesures pour réduire les déficits publics, afin de tenir ses engagements européens, en même temps qu’une révision en baisse de la prévision de croissance pour 2011.

Par « niches fiscales et sociales », l’exécutif désigne des avantages fiscaux ou exonérations dont bénéficient les ménages ou les entreprises. L’objectif est de ramener le déficit public de 8% du Produit intérieur brut (PIB) actuellement à 6% en 2011 puis à 3% en 2013, soit la valeur de référence inscrite dans les traités européens. Il s’agit d’un engagement pris vis-à-vis de Bruxelles.

« Le président a indiqué que la réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011, quel que soit le niveau de croissance, constitue un objectif majeur pour le pays », a fait savoir l’Elysée à l’issue de cette réunion avec le Premier ministre François Fillon et les ministres Christine Lagarde (Economie) et François Baroin (Budget). Les exonérations qui seront supprimées n’ont pas été précisées. Le total de ces « niches fiscales et sociales » est estimé à 75Mds d’euros en 2010.

Elles vont de réductions d’impôts pour certaines professions à une TVA réduite pour les travaux de logement par exemple, en passant par des aides fiscales aux ménages employant des aides à domicile, pour les gardes d’enfants par exemple. A l’issue de cette réunion, la présidence a aussi été contrainte de réviser à la baisse sa prévision de croissance pour 2011, à 2% contre 2,5% précédemment. Elle confirme cependant la prévision pour cette année, en estimant que « la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée ».

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) estime que les différents avantages fiscaux existants pour inciter les Français à épargner ne sont pas utilisés au mieux, affirmaient lundi les Echos. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », jugent les auteurs de ce rapport « confidentiel », cités par le quotidien économique.

La cinquantaine d’exonérations fiscales et sociales sur les revenus de l’épargne (Livret A, assurance-vie, participation, plans d’actions etc.) coûtent 11,5Mds d’euros par an à l’Etat, détaillent les Echos. Le journal souligne que « l’assurance-vie, qui coûte 1,2Md d’euros à l’Etat, concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises », tandis que « l’épargne salariale se substitue de plus en plus au salaire, pénalisant les finances publiques ».

Avec AFP


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