Puis-je me retourner contre mon assureur car il n’a pas renouvelé mon contrat ?
Jean-Lou,
Se retourner contre votre assureur car il a selon vous "sa part de responsabilité parce que rouler sans assurance est un délit" n'est pas des plus judicieux. Pour la simple et bonne raison que votre négligence est votre plus grand tort. Selon le code des assurances, votre assureur est tout à fait autorisé à ne pas renouveler votre contrat lorsque celui-ci arrive à échéance. Et ce, sans avoir à fournir la moindre justification. Il a cependant l'obligation de vous prévenir de son choix par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois. Si vous n'avez rien reçu, vous pouvez effectivement vous retourner contre votre lui. Mais si le courrier a bel et bien été envoyé, le fait que vous n'ayez pas eu d'assurance pendant 4/5 mois n'incombe qu'à votre responsabilité. La décision de justice abondera également dans ce sens.
Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique :
Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
