En assurance auto, un assureur peut-il résilier un contrat pour un désaccord sur une transformation du véhicule, même si elle n’a pas été effectuée ?
Bonjour Sam,
Dans la mesure où votre amie n'a pas effectué la transformation qu'elle souhaitait en raison du désaccord de l'assurance, je ne vois pas pourquoi cette dernière se retournerait contre elle ou la soupçonnerait de comportement frauduleux. Vous avez tout à fait le droit de demander conseil, c'est même recommandé.
Un assureur a effectivement le droit de résilier un contrat, mais en respectant tout de même certains motifs : mensonge et fausse déclaration de l'assuré, changement de situation qui modifie le risque protégé, non paiement des primes/ou cotisations et résiliation à échéance du contrat. Pour ce dernier point, l'assureur peut en effet choisir de ne pas renouveler le contrat à sa date d'anniversaire, et ce sans justifier son choix.
Voilà le pire qui pourrait arriver. Il faudrait cependant que le ton soit monté entre votre amie et l'assureur pour que ce dernier ait de la rancœur contre elle au point de la résilier.
Après, dans le cas ou votre amie aurait effectuer la transformation, elle peut effectivement rencontrer des problèmes d'assurance que je vous invite à parcourir dans la fiche pratique suivante :
- Comment assurer une voiture modifiée par du tunning ?
- Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
