J’ai eu un sinistre auto, mon assureur peut-il refuser de m’indemniser si mon contrôle technique n’était pas à jour ?
Laurent,
Ne pas avoir son contrôle technique à jour est effectivement un manque de conformité que votre assureur peut vous opposer.
Sachez que le passage de votre véhicule au contrôle technique tous les 2 ans est formellement obligatoire. En tant que tel, au delà de votre assureur, vous pouvez encourir des sanctions financières de 135 euros, et pénales avec la rétention de votre certificat d'immatriculation jusqu'à ce que le contrôle technique soit réalisé.
Pour ce qui est de votre sinistre, fort heureusement aucun tiers n'est impliqué, ce qui aurait pu compliquer les choses. Votre assureur peut cependant refuser de vous indemniser vos dommages, le défaut de contrôle technique apparaissant parfois dans les exclusions de garanties de certains organismes.