Le fait de ne pas avoir sur soi son attestation d’assurance automobile est-il vraiment passible d’une amende de 3 000 euros et d’une suspension de permis?

Myreille,

La non présentation ou non conformité du certificat d'assurance avec la carte verte internationale est passible d'une amende de classe 2 soit 35 euros. Le défaut d'assurance (absence de contrat et/ou de garantie) lui est passible d'une amende qui peut atteindre le montant de 3750 euros.

Pour en savoir plus :

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance auto ou de la carte verte ?



2 commentaires sur

  • Frédéric Lassureur Vues :

    …/… L’amende peut atteindre le montant de 3750 €. http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/data/revue/revue156/doc/les-principales-contraventions-et-sanctions.pdf

    Mais ce n’est pas votre cas… donc pas de souci mais vous devez effectivement fournir une copie de votre attestation le plus tôt possible aux autorités. Parfois celles-ci acceptent un fax de duplicata de la part de votre assureur.

    Cordialement

  • Frédéric Lassureur Vues :

    Bonjour Myreille,

    En tant que professionnel de l’assurance, je me permets d’apporter une nuance importante dans la réponse d’émilie qui vous concerne afin de vous rassurer.

    Il existe deux infractions différentes concernant l’assurance. La non présentation ou non conformité du certificat d’assurance avec la carte verte internationale et le défaut d’assurance (absence de contrat et/ou de garantie).

    Vous êtes concerné par le premier cas et ce n’est pas grave. C’est une amende de classe 2 soit 35 euros. Afin de rendre objectif ma réponse, je vous invite à suivre ces deux liens de sites institutionnels fiables http://vosdroits.service-public.fr/F18509.xhtml et http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/peines-encourues-11943/amendes-forfaitaires-11980/paiement-20313.html

    L’agent de police a raison de “faire monter la pression”. Le défaut d’assurance (vous roulez sans assurance) et une infraction grave et un manque de respect à l’égard des victimes qui ont ensuite de vraies difficultés à être indemnisées. …

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