Les attelages de remorque peuvent-ils être un motif de tort lors d’un accident de la route ?

Bonjour,

Il existe au sein du code de la route un certain vide juridique concernant les boules d'attelage. Il n'est pas rare que des utilisateurs s'interrogent après avoir rencontré un accident de faible importance mais matériellement dévastateur en raison d'une boule d'attelage.

Voici concrètement ce que le code de la route induit. Aucune disposition spécifique exige le démontage d'un dispositif d'attelage (caravane, remorque...) lorsqu'il est inutilisé. Seul est interdit dans le code "les ornements pointus ou tranchants", ce qui n'est pas le cas d'une boule d'attelage.

Tel que le rappelle l'ACA, Automobile Club Association, les dispositions générales du code de la route prévoient que "les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l'arrière, et prendre en conséquence les mesures adéquates s'il décide de ne pas démonter la boule d'attelage".

Ainsi, en cas d’accident, les habituelles règles de responsabilité s'appliquent, qu'il y ait un dispositif d'attelage ou non.



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