Non responsables d’un accident, sommes-nous tout de même dans l’obligation de payer la franchise ?

Michel,

Malheureusement, ainsi fonctionne le système des assurances. Lorsque vous êtes jugé non responsable d'un accident, c'est également le cas en assurance habitation d'ailleurs, vous obtenez indemnisation après expertise, déduction faite obligatoirement de la franchise. C'est inscrit dans votre contrat, le fait que vous soyez une victime n'y change rien. C'est un détail à bien vérifier, car des montants de franchise hauts vous font nettement descendre la prime/cotisation pour de votre contrat. A l'inverse, s'ils se révèlent faibles, la tendance s'équilibre et la prime/cotisation remonte.

Concernant le délai d'attente jusqu'à la réparation/indemnisation de votre camping car, vous devriez trouvé dans votre contrat des temps édictés par votre assureur. Par exemple, de nombreux assureurs s'engagent à payer leurs clients sous 3 mois pour des accidents matériels en auto. Les délais ne sont pas nécessairement les mêmes pour toutes les compagnies.

Étant donné que ce délai inscrit dans votre contrat fait office d'engagement et réglementation, vous pouvez execer votre droit de réclamation s'il est dépassé. Attention, votre cas est toutefois particulier dans la mise où il y a eu délit de fuite, enquête du fautif avec numéro de plaque d'immatriculation et enfin expertise. Le délai peut doit subir une dérogation exceptionnelle en étant prolongé. Regardez les clauses de votre contrat.



un commentaire sur “Non responsables d’un accident, sommes-nous tout de même dans l’obligation de payer la franchise ?”

  • Fréderic Lassureur Vues :

    Bonjour Michel,

    Dans les faits que vous énoncez, il manque un élément important relatif à votre adversaire. Votre assureur a certes pu l’identifier, mais a-t-il pu déterminer si celui-ci était assuré ou non.

    En effet, votre assureur vous a indemnisé au titre de l’avance sur recours qui est l’un des avantages de la garantie Tous Risques. C'est-à-dire que c’est votre assureur qui a payé alors même que vous n’êtes pas responsable sans attendre l’aboutissement du recours. La franchise étant contractuelle, votre assureur applique le contrat.

    Si votre adversaire était assuré, votre assureur finira sûrement par faire aboutir le recours et vous rembourser la franchise (et récupérer pour lui l’indemnisation qu’il vous a avancé – vos intérêts sont donc communs).

    Si votre adversaire n’était pas assuré, cela va être plus difficile. Il faudra que l’adversaire paie la totalité du dommage de ses propres deniers… s’il est insolvable, vous ne récupèrerez pas votre franchise.

    Votre assureur gère votre dossier sans anomalie.

    Cordialement

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