Puis-je résilier de suite mon assurance auto grâce à la Loi Hamon ?
Claude,
Vous êtes très nombreux en France à vous poser actuellement cette question, notamment en raison d'informations erronées qui circulent dans certains médias. Certains rédacteurs ayant tendance à confondre le vote définitif d'une Loi par le Parlement et la publication de son décret d'application au Journal Officiel (JO). Or, c'est le décret qui prévaut, et signe l'effectivité d'une mesure.
Dans le cas spécifique de la Loi Hamon, elle a belle et bien été votée le 13 février 2014. Tout le monde s'attendait à ce que son décret d'application sorte deux semaines plus tard, soit début mars, mais ça n'a pas été le cas. A l'heure actuelle, il n'a toujours pas été publié. Cherchant à en savoir davantage, nous sommes rentrés en contact avec le cabinet ministériel de Benoit Hamon. Ses assistants nous ont confié que selon toute vraisemblance tous les efforts seraient faits pour que le décret d'application sorte dès juin 2014.
Il va donc falloir, Claude, prendre votre mal en patience et attendre encore quelques mois avant de pouvoir résilier votre assurance auto.
