Quel est le délai pour être remboursé par mon assurance après un accident de voiture ?

Bonjour Stéphanie,

Il faut savoir que les délais d’indemnisation sont précisés dans votre contrat d’assurance. Le code des assurances, article L.113-5, précise que ce délai doit être raisonnable sans qu’une durée maximale soit précisée.

Ainsi, si pour les seuls dégâts matériels, vous devez vous référer à votre contrat pour connaître le temps que se réserve votre assureur pour vous indemniser.

Si vous avez subi des dommages corporels, votre assureur doit vous transmettre une offre d’indemnités sous un délai de huit mois.  Une fois que vous avez accepté cette offre, l’assureur doit verser les indemnités avant un mois à compter de la fin du délai de rétractation.

Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique : Mon assureur est-il tenu à un délai pour m’indemniser ?



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