Si j’interromps le fonctionnement de mes feux de jour (obligatoires depuis février 2011), mon assureur auto peut-il me le reprocher ?

Franck,

La question serait davantage : pourquoi désirer les ôter s'ils sont prévus à des fins sécuritaires et sont réputés de faible consommation énergétique ?

En ce qui concerne votre question à proprement parlé : le fait que votre voiture soit antérieure à l'obligation imposée aux constructeurs d'installer des feux diurnes ne vous soustrait pas à la législation. Car si les anciens modèles non équipés bénéficieront d'indulgence, il faut être conscient que votre modèle propre, bien que datant d'avant 2011, était, lui, équipé. Au regard de la loi, si vous veniez à être contrôlé par un agent scrupuleux et qu'il s'apercevait de votre débranchement, cela serait considéré comme une négligence dangereuse au même titre qu'un feu rouge grillé ou qu'une ligne blanche chevauchée.

Maintenant concernant votre assureur, dans la mesure où le procédé de débranchement ne sera pas légal, il risque effectivement de vous témoigner un grand désaccord. Imaginiez que vous lui demandiez s'il pourrait vous reprocher de conduire la ceinture de sécurité non attachée?

En cas d'accident, même s'il constate que vous avez commis une faute, puisque cela sera effectivement considéré comme une faute, il aura obligation d'indemniser les parties concernées au titre de votre responsabilité civile. Il pourra par contre s'opposer à l'indemnisation de vos dommages personnels et choisir de vous résilier par la suite. Tout cela bien sur si le débranchement de vos feux diurnes est la conséquence directe de votre accident.

Je vous invite à lire les articles et fiches pratiques suivants :

- Accident de la route : Quand les fautes de conduite privent d'indemnisation
- Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur



un commentaire sur “Si j’interromps le fonctionnement de mes feux de jour (obligatoires depuis février 2011), mon assureur auto peut-il me le reprocher ?”

  • DURAND Vues :

    ok _je vais donc tous laisser comme à l'origine_merci

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