Suis-je couvert par mon assurance si j’ai un accident de voiture sous l’emprise du cannabis ?
Bonjour Laurent,
Vous vous en doutez, conduire sous l’emprise de stupéfiants tels que le cannabis expose le responsable à de graves sanctions. Celles-ci impactent effectivement la couverture assurance du conducteur mais peut également entrainer sa condamnation devant les tribunaux.
Voici les conséquences en matière d’assurance auto :
- L’assureur ne versera aucune indemnités à l’assuré en cas de dommages corporels quelles que soient les garanties souscrites
- le conducteur devra payer de sa poche toutes les réparations de son véhicule
- la garantie protection juridique pour aider à la défense de l’assuré devant les tribunaux est suspendue
- la majoration du prix du contrat d’assurance avec des écarts plus ou moins importants selon qu’il y ait eu sanction pénale ou non
- la résiliation du contrat d’assurance, ce qui arrive 8 fois sur 10
Seule la responsabilité civile reste active. L’assureur devra ainsi indemniser les passagers de la voiture de l’assuré de même que les occupants d’autres véhicules impliqués dans l’accident.
Pour en savoir plus consulter notre fiche pratique : Assurance auto : Accident sous emprise du cannabis ou de l'extasy
