Trois de mes arrêts maladie sont contestés par la CPAM, que faire?
Mehdi,
La situation est, en effet, quelque peu compliquée. Un médecin qui se trompe de dates d'arrêt, c'est difficilement compréhensible (le docteur remplit la première feuille du formulaire qui par effet carbone remplit également les deuxième et troisième volet pour l'assuré et l'employeur, donc pas d'erreur possible normalement) mais à la limite, par erreur de lecture ça peut exceptionnellement arriver. Un 2 qui ressemble à un 9 par exemple.
Mais trois problèmes de ce même genre successivement avec trois médecins différents, ça parait quelque peu suspect et forcément le mot "fraude" arrive directement en tête. Dans la mesure où l'Assurance maladie ne vous a versé aucune indemnité pour ces arrêts tendancieux, vous n'aurez aucun argent à rétrocéder. Et que l'employeur vous ait versé quelque chose ne regarde en rien la CPAM. Par contre, si elle voulait chasser les faux semblants, cette dernière aurait suffisamment d’éléments, ou plutôt en l'absence de preuve de votre part, pourrait vous accuser de tentative d'escroquerie. Mais nous n'en sommes pas là.
Le seul conseil que nous puissions vous donner est de contacter chaque médecin pour tenter de leur prouver votre bonne foi et essayer de les ranger à votre cause.
