J’ai actuellement deux mutuelles santé et j’aimerai pouvoir en résilier une après échéance. Comment faire ?
Agnès,
Si vous avez manqué la date d’échéance annuelle de résiliation de votre contrat, il n’est pas possible de résilier votre première mutuelle avant un an. Vous serez alors informée (comme le veut la loi Châtel) par cette mutuelle par une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, c’est-à-dire 1 à 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Cependant, une résiliation hors échéance est possible suivant certaines conditions. Ainsi, vous pouvez refuser légalement et à tout moment d’adhérer à votre mutuelle :
- si le prix de vos cotisations a été augmenté ;
- si votre mutuelle n'a pas rempli son devoir d'information du droit de résiliation ;
- si un changement professionnel, marital ou géographique survient dans votre situation personnelle.
News Assurances vous propose également de consulter sa fiche pratique pour savoir comment résilier son contrat de complémentaire santé et pour savoir également quel est le délai de préavis pour résilier sa mutuelle santé.