Mon serpent a mordu la fillette de ma voisine, puis-je faire marcher ma responsabilité civile ?
Bonjour Franck,
La situation est en effet délicate. Théoriquement, votre assurance responsabilité civile prend en charge tous les animaux en votre possession. Le problème étant qu'il ne s'agit pas d'un animal domestique habituel mais d'un animal vénéneux qui représente potentiellement une menace.
L'article 56 du code des Obligations stipule:
" En cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire. Son recours demeure réservé, si l'animal a été excité soit par un tiers, soit par un animal appartenant à autrui "
Je vous conseille de vous rapprocher en toute hâte de votre assurance, s'il venait à y avoir litige et que vous deviez suivre cette affaire par le biais de la justice, votre serpent pourrait pâtir d'une décision lourde de conséquences.
Je vous invite à découvrir nos fiches pratiques :
- Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
- Assurance animale / Prévention : Les morsures de chien
