Sans le savoir, j’ai signé un contrat santé de groupe. Impossible de résilier ?
Bonjour,
La "découverte" de l’assuré d’appartenir à un contrat groupe, lors de la demande de résiliation, en a surpris plus d’un…
Mais si vous relisez l’intégralité de votre demande de souscription et notamment les mentions légales, cela doit être écrit… Le refus d’ACBS est recevable.
D'après l’article L113-15-1 du code des assurances qui évoque la possibilité de résiliation dans la loi Chatel n'est applicable ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives.
L’envoi de votre lettre recommandée ne change pas non plus la non recevabilité de votre demande.
Sur votre question sur la validité initiale de votre demande d’assurance, la particularité de la vente à distance est le délai de rétractation et rien d’autre. Il est bien sûr trop tard pour évoquer ce délai de rétractation. Votre augmentation de 23% est effectivement importante, elle peut être soit due à une offre de première année soit peut être à un changement de tranche d’âge. L’augmentation moyenne du marché a été beaucoup plus basse. Il est concevable que ce constat ne vous plaise pas.
A défaut de trouver une solution amiable avec ACBS, je vous invite pour limiter les "frais" d’avertir votre nouvelle mutuelle du refus d’assurance d’ACBS pour qu’ils annulent sans prise d’effet votre demande (le contrat le plus antérieur prévaut sur le plus récent). Au besoin, confiez à votre nouvel assureur le soin de résiliation le contrat d’ACBS à la prochaine échéance. Quitter ACBS pour défaut de paiement n’est bien sûr pas la bonne solution (la prime reste due en cas de résiliation pour défaut de paiement).
Pour résilier votre contrat, il faut le faire au moins 2 mois avant la date anniversaire.
Cordialement,
Frédéric Lassureur
