Qui décide qu’une maladie a une origine professionnelle ?
Laura,
contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle.
Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
- Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
- Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.
Pour une maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie du patient dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration établie par le patient et du certificat médical initial pour instruire le dossier et accepter le caractère professionnel ou non de la maladie.
Si elle pense que cela est nécessaire, la caisse d’assurance maladie peut avoir recours à un délai complémentaire de trois mois. Elle devra, au préalable, en informer le patient par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Sécurité sociale peut aussi soumettre le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Dans ce cas, il établira s’il existe un lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle du patient.
Ce comité comprend :
- le médecin conseil régional ou son représentant ;
- le médecin inspecteur régional du travail et de l’emploi ou son représentant ;
- un professeur des universités – praticien hospitalier, ou un praticien hospitalier, particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle.
Le CRRMP rendra un avis motivé sur l’origine professionnelle de la maladie à la caisse d’assurance maladie. Cet avis s’impose à la caisse d’assurance maladie.
Pour avoir plus de précisions sur l'indemnisation d'une maladie professionnelle vous pouvez consulter nos fiches pratiques :
- Que faire pour s’assurer contre les accidents de travail et maladies professionnelles ?,
- Les troubles musculo-squelettiques sont un véritable fléau pour les salariés.
