En tant qu’employeur, est-ce à moi de payer la franchise pour l’accident d’un de mes salariés avec sa voiture de fonction?
Richard,
Même si lorsque vous assurez une voiture de fonction vous devez tenir compte de votre salarié et notamment de l'usage qu'il va en faire, il revient généralement à l'entreprise d'assumer les franchises en cas d'accident. Exception faite si vous dénoncez votre salarié pour un accident responsable.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique dédiée :
Que faire pour assurer les voitures de fonction ?
