J’ai eu un accident avec le véhicule, non assuré, de mon entreprise. Vais-je avoir des problèmes?
Bonjour Corinne,
Étant la conductrice du véhicule au moment de l'accident, vous êtes effectivement en partie responsable des dommages que vous avez occasionnés. Par contre, une voiture de fonction d'une entreprise se doit être assurée par la société au titre de son parc automobile. Et il est bien évidemment illégal de conduire dépourvu d'assurance.
Si les forces de l'ordre sont déjà rentrées en ligne de compte, elles vont chercher à déterminer votre rapport à l'incident. A savoir, saviez-vous que la voiture n'était pas assurée et si oui, pourquoi l'avoir délibérément prise en fonction de ce danger ?
En d'autres termes, votre employeur pourra vous demander de rembourser de votre poche les dégâts matériels, du moins si vous avez commis une faute de conduite. Par contre, il restera uniquement responsable pénalement du fait de ne pas avoir assuré SA voiture de fonction.
Je vous invite à parcourir la fiche pratique suivante :
Accident d'un salarié avec une voiture de fonction
