Le suicide est-il inclus dans les assurances décès collective ?
Bonjour Martine,
Effectivement le suicide est dans la majorité des cas un caractère d'exclusion dans les contrats d'assurance décès, collective ou non. En revanche, en janvier 2012, la Cour de cassation avait tout de même accordé à un bénéficiaire la rente qui lui revenait dans un cas de suicide car ce dernier n'avait pas été explicitement édicté dans le contrat.
Nous vous invitons donc à vérifier le contrat d'assurance décès pour constater si oui ou non le suicide est indiqué dessus en exclusion de garantie.
Pour en savoir plus :
- Qu'est-ce que l'assurance décès ?
- Assurance décès : Somme perçue par le bénéficiaire
- Assurance décès : L'entreprise doit préciser que l'assurance collective exclut le suicide
