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Puis-je bénéficier du RSA en plus de ma pension d’invalidité ?

Christine,

Mis en place en 2009 à la place du RMI, le RSA (Revenu de solidarité active) est une allocation dont le montant varie en fonction des ressources et de la composition du foyer.

Selon l’article R.262-11 du code de l’action sociale et des familles, le montant de la pension d’invalidité doit être pris en considération dans l’évaluation des ressources du demandeur. Ainsi, la pension d’invalidité, quelle soit perçue par la personne qui fait la demande de RSA (ou par son conjoint) est incluse dans les ressources du conjoint pour établir les droits au RSA.

Il est donc possible de bénéficier du RSA et de la pension d’invalidité, mais les deux ne peuvent pas se cumuler. Ces dernières seront versées au prorata de ce que la personne est estimée pouvoir travailler et non en intégralité.

Pour rappel, le montant du RSA s’établit à 483,24 euros pour une personne seule au 1er janvier 2013. (724,86 euros pour un couple sans enfant ou pour une personne seule avec un enfant, 869,83 euros pour un couple avec un enfant).

Vous pouvez également consulter notre fiche pratique pour connaître les démarches à effectuer pour obtenir une pension d'invalidité.



2 commentaires sur

  • desroches Vues :

    Bonsoir.
    Pas trop compris,! dans l'article au dessus ont écris que l'ont peu cumuler RSA et pension d'invalidité… et après ont marque que les deux sont pas cumulable….

  • patrick Vues :

    483.24€ pour un SDF, sinon ne pas oublier d'ôter le forfait logement du plafond de ressources atteignables.

    la CAF déduit également 0.25% des épargnes du foyer ( y compris livret A éventuel des enfants etc)
    les aides familiales régulières etc
    si enfants, les allocations et prestations familiales entrent également dans les plafonds.

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