La CPAM est-elle soumise à un délai maximum pour reconnaître ou refuser un accident de travail ?
Nadia,
Après avoir épluché intensivement toutes les données officielles, les experts de News Assurances ne sont pas parvenus à mettre la main sur une quelconque réglementation de la Sécurité sociale qui fixerait un délai légal maximum de réponse de la CPAM. Ce qui doit signifier, avec une petite réserve tout de même, qu'aucun délai ne doit exister. Dans le cas ou vous souhaiteriez vous opposer à cette décision et connaître les raisons qui ont motivé ce refus, vous avez toujours la possibilité de vous tourner vers le médiateur de l'Assurance maladie.
