La pension de retraite est-elle soumise à des prélévements sociaux ?
Laura,
votre retraite peut être soumise à des prélèvements fiscaux obligatoires : la CSG, la CRDS et, dans certains cas, une cotisation d’assurance maladie si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger.
Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Vous n'êtes pas concerné par la CSG si :
- votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil
OU - vous êtes titulaire d'une allocation supplémentaire, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation ;
OU - vous êtes domicilié fiscalement hors de France.
Vous êtes concerné par le prélèvement de la CRDS si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Vous n'êtes pas concerné par la CRDS si :
- votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil ;
- vous êtes titulaire d'une allocation supplémentaire, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation ;
- vous êtes domicilié fiscalement hors de France.
Vous êtes concerné par le prélèvement de la cotisation maladie si :
- vous êtes domicilié fiscalement hors de France et que vous relevez à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie ;
- vous êtes de nationalité étrangère, domicilié fiscalement hors de France et que vous ne relevez pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie, mais totalisez au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.
Vous n’êtes pas concerné si :
- vous êtes domicilié fiscalement en France
OU - vous êtes titulaire d'une allocation supplémentaire, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
OU - vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger et que vous ne relevez pas d’un régime français d’assurance maladie.
Vous pouvez en apprendre plus en consultant nos fiches pratiques : Calculer sa retraite facilement , A quelle date est versée ma pension retraite ?
