Quel est le montant de la pension de retraite d’un ancien député à l’Assemblée Nationale ?
Laura,
En effet, les députés bénéficient de conditions particulières pour leur pension de retraite : la pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois (source : http://www.assemblee-nationale.fr) . L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.
La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.
La dernière réforme date du 3 novembre 2010 : le Bureau de l’Assemblée nationale a pris plusieurs décisions tendant à aligner le système des pensions sur celui de la fonction publique et à mettre fin à certaines particularités, notamment le régime des cotisations doubles.
Un dispositif facultatif de pension vieillesse complémentaire est instauré à compter de juillet 2012.
Le taux de cotisation augmente désormais chaque année pour atteindre 10,55 % en 2020.
L’âge d’ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante-deux ans en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d'un plafond élevé progressivement pour atteindre quarante et une annuités en 2012 et 41,25 annuités à compter de 2013.
Lire aussi : Quel est le montant de la pension de retraite d’un ancien Président de la République française ?
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