Quels sont les prélèvements sociaux appliqués à ma pension retraite ?
Bonjour Olivier,
Votre pension retraite est soumise à deux prélèvements sociaux : la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), dont les taux sont fixés respectivement à 6,60 % et à 0,50 %, sont prélevés sur le montant brut de votre pension.
Pour être exonérer de ces prélèvements sociaux, vous devez rentrez dans l’un des situations suivantes :
• Si vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France pour l'application de l'impôt sur le revenu au moment de la perception de la pension. Dans ce cas, en revanche, une cotisation d'assurance maladie est prélevée sur votre pension ;
• Si vous bénéficiez d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous condition de ressources ;
• Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, fixé annuellement. S'il est supérieur, vous bénéficiez d'un taux réduit de C.S.G. de 3,8 % si votre cotisation d'impôt due au titre de l'année précédente est inférieure à 61 €.
Certaines prestations sont complètement exonérées de CSG et de CRDS :
• la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
• la majoration pour aide constante d'une tierce personne,
• l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
• l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Vous pouvez en apprendre plus en consultant nos fiches pratiques : La pension de retraite est-elle soumise à des prélévements sociaux ?, Calculer sa retraite facilement
un commentaire sur “Quels sont les prélèvements sociaux appliqués à ma pension retraite ?”
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mon mari perçoit 1 retraite militaire + 1petite pension d’invalidité ainsi qu’une retraite du régime général; sur ses 2 retraites on lui prélève CSG et CRD. Du fait de sa pension d’invalidité il bénéficie de l’article L115 donc tous ses soins sont pris en charge: depuis début 2012 c’est la CNMSS qui gère les soins gratuits. Peut-il de ce fait être détaché de la CPAM pour ses soins et dispensé des prélèvements sociaux du régime général?