Quelle est la responsabilité des dirigeants d’association en cas d’accident consécutif à de la consommation d’alcool dans une enceinte sportive?
Bonjour Frédéric,
La situation que vous édictez peut faire jurisprudence. En théorie, l'association, tenue par sa responsabilité civile, a l'obligation de réparer tout préjudice causé à une personne dans le cadre d'un évènement qu'elle organise. Un accident survenu à cause de l'alcool fourni par l'association peut ainsi rentrer en ligne de compte car :
- Il y a défaut dans l'encadrement de l'événement (l'alcool suscite un débordement)
- Il y a défaut de surveillance
- Il y a sous-évaluation des risques
Mais ce n'est pas aussi simple car d'autre part l'association ne peut pas être tenue responsable pour une faute qui incombe directement à la personne ayant subi l'accident. Dans ce cas présent, si elle a choisi de boire jusqu'à l'ivresse, elle est responsable de son propre sort.
En règle générale, la consommation d'alcool excessive est toujours perçue, tant par des autorités policières que juridiques, comme étant du propre chef de la personne ivre. Il est donc fort probable que la responsabilité de l'association, et donc de ses dirigeants, soit dégagée.
Pour en savoir plus :
La responsabilité civile d'une association lors d'un évènement
