Après une catastrophe naturelle dégradant ma piscine, l’assurance refuse de prendre en charge le liner au motif que c’est un accessoire.

Bonjour,

La garantie catastrophes naturelles est une garantie qui a été imposée par l’état aux assureurs en 1982 (détail sur le code des assurances : articles L125-1 et suivant dudit code sur www.legifrance.gouv.fr ). Son financement et sa gestion sont assumés par les assureurs mais sous le contrôle de l’Etat (taux de la taxe fixé par l’Etat, utilisation décidée par l'Etat par arrêté de catastrophes naturelles).

Ceci n’est pas un détail dans un contrat d’assurances car il est fort possible du coup que votre assureur prévoit pour cet évènement des conditions particulières d’indemnisation excluant par exemple les accessoires non fixés aux bâtiments. Pour en avoir le cœur net, demandez à votre assureur de vous indiquer où dans votre contrat se trouve les articles qui lui permettent d’exclure ce morceau d’indemnisation.

Sans que vous citiez l’enseigne qui vous a proposé ce contrat, j’ai moi-même trouvé un extrait sur internet d’un contrat d’un grand assureur national qui aurait pu vous concerner : "Exception : en cas de catastrophes naturelles, l'indemnisation de l'ensemble des aménagements construits du terrain (murs, clôtures, piscine,...) se fera selon les modalités “bâtiments” de la formule souscrite et non à concurrence du capital Cadre de vie". En clair pour cet assureur, l’indemnisation est partielle pour la piscine en cas de catastrophes naturelles.

Il en est peut être de même pour votre propre assureur.

Cordialement.



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