Dois-je partager le prix des réparations si le mur mitoyen avec mon voisin est partiellement détruit à cause de sa négligence?
Bonjour,
Effectivement, un mur séparant deux propriétés, et non répertorié au cadastre, est considéré automatiquement mitoyen. Exception faite si vous ou votre voisin pouvez prouver en être l'unique propriétaire. C'est le cas par exemple pour celui qui l'a bâti, pour celui qui atteste l'entretenir seul depuis 30 ans, ou encore si le mur est construit de telle sorte que les eaux de pluie s'évacue directement chez un voisin plutôt que chez l'autre.
A noter également, la mitoyenneté d'un mur peut devenir partielle si les habitations des 2 voisins ne sont pas de même hauteurs.
Si à la vue de tous ces éléments, ce fameux mur est toujours considéré complètement mitoyen, sachez que vous n'avez pas le moins du monde à payer les frais de reconstruction. Vous et votre propriétaire avait pour obligation de l'entretenir conjointement et avec la même implication. Si le mur est aujourd'hui démoli en raison du manque d'entretien de votre voisin, selon la loi il doit porter seul le fardeau des réparations. Un litige qui ne se règlera pas par le biais de vos assurances mais directement devant un tribunal de grande instance.
