Est-il possible de déclarer individuellement un état de catastrophe naturelle ?
Marin,
La loi du 13 juillet 1982 définit les effets d’une catastrophe naturelle comme étant « tous les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel». La catastrophe naturelle ne doit pas obligatoirement touchée un nombre inconsidérée de personnes pour être reconnue en tant que telle.
Vous pouvez donc vous tourner vers votre mairie, unique autorité de proximité habilitée à diligenter par la suite une commission afin d'étudier le phénomène de reconnaissance naturelle. Celle-ci tentera de trouver des preuves et éventuellement d'autres victimes afin d'étudier la demande.
Pour en savoir plus :
- Assurance habitation : La différence entre tempête et catastrophe naturelle
- Assurance habitation : Prise en charge des fissures causées par la sècheresse
