Existe-t-il une convention entre assureurs pour l’indemnisation des dégâts après une tentative de vol ?
Bonjour
L’ APSAD (l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages) a établi une convention entre la compagnie d’assurance du bailleur et celle du preneur (occupant lésé, locataire ou copropriétaire) pour savoir à qui revient la charge de l’indemnisation des frais de remise en état après un vol ou une tentative de vol (la porte palière dans votre cas).
Appelée également « Convention Vol », cette directive stipule que pour les sinistres dont le montant n’excède pas 1.600 euros, c’est à l’assureur du preneur de prendre en charge les dommages. Si le preneur n’est pas couvert contre le vol, ou si les montants de réparation dépassent 1.600 euros, il faut déclarer le sinistre à l'assureur de l'immeuble en y joignant l'original du récépissé de dépôt de plainte.
un commentaire sur “Existe-t-il une convention entre assureurs pour l’indemnisation des dégâts après une tentative de vol ?”
Laissez votre avis
You must be logged in to post a comment.
Même si le locataire n'a pas de garantie vol, son assureur doit prendre en charge la réparation ou le remplacement de la porte au titre de sa garantie RC, sauf si le montant dépasse 1600 HT €.