Le feu de forêt fait-il partie des exclusions de la garantie incendie d’un contrat habitation ?

Stefan,

La garantie « incendie » de votre contrat MRH (Multirisques habitation) prend effet dès l’instant qu’une flamme ou un embrasement se déclare ou sein d’une propriété, même si cela provient d'une feu de forêt alentours.

Attention, si votre demeure est dans une zone à risques, vous devrez vous plier à quelques exigences préventives édictées par le Plan de Prévention des Risques (PRP), articles 322-3 à 322-10 du code forestier.

Les exclusions de la garantie incendie au titre de votre contrat habitation concernent par exemple :

– Les brûlures occasionnées par le contact du feu ou d’une surface incandescente (combustion lente) ;
– les brûlures occasionnées par une cigarette ;
– les incendies dus à un fer à repasser resté branché ;
– les incendies dus à l’oxydation d’un objet ;
– les brûlures dues à une fermentation avec dégagement de chaleur ;
– les bris de glace occasionnés par un excès de chaleur sans qu’il y ait eu embrasement voisin ;
– les combustions d’objets jetés dans un foyer ( une cheminée par exemple) ;
– les incendies dus à l’usure ou à un dysfonctionnement mécanique quelconque ;
– les dommages électriques même s’ils résultent de la chute de la foudre ;
– les incendies résultants du fait intentionnel de l’assuré (art L113.1 du Code des assurances).

Vous pouvez retrouver nos fiche pratiques pour savoir quelles sont les exclusions de la garantie incendie dans un contrat MRH et comment fonctionnent les indemnisations en cas de feu de forêt.

 

 

 



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