Les conditions particulières sont-elles plus importantes que les conditions générales d’un contrat ?

Yvon,

chaque assuré, lorsqu'il souscrit une assurance, se voit remettre les conditions générales et les conditions particulières du contrat.

Les conditions générales d’un contrat sont des conditions type. Elles expliquent quelles sont les conditions communes applicables à tous les assurés souscrivant le même genre de contrat d’assurance (par exemple les termes du contrats, les garanties ou les exclusions de garanties, etc...).

les conditions particulières sont elles uniques et adaptées au profil de l’assuré. Elles personnalisent un contrat d’assurance et en définissent les particularités (par exemple le profil du souscripteur, la durée du contrat ou encore le montant des primes...).

Au final, ce sont les conditions particulières qui priment toujours sur les conditions générales.



un commentaire sur “Les conditions particulières sont-elles plus importantes que les conditions générales d’un contrat ?”

  • Hélène FERON-POLONI Vues :

    Oui ! Les CP prévalent sur les CG en cas de contradiction entre les deux, il en est de même pour la notice d’information dans le cas des contrats d’assurance de groupe.

Laissez votre avis