Ma chaudière, non entretenue par mes soins, est-elle couverte par mon assurance habitation ?
Bonjour,
Merci pour votre question. Comme vous le savez peut-être, toutes les chaudières "alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts" doit être entretenue annuellement par un professionnel qualifié (code de l'environnement, Articles L224-1 à L224-2-1 et R224-41-4 à R224-41-9). Le professionnel doit établir en retour "une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, dans un délai de 15 jours suivant sa visite". Un document qu'il est impératif de conserver pendant une durée minimale de 2 ans.
Si l'on part d'un point de vue "assurances", l'entretien d'une chaudière n'est exigé dans aucun contrat d'assurance habitation. Mais en cas d'incendie ou d'autres dégâts causés par la chaudière, l'assureur pourra vous opposer le défaut d'entretien si vous n'êtes pas en mesure de lui présenter une attestation d'un professionnel. Il usera de cet argument pour réduire l'indemnisation à laquelle vous avez droit, mais devrait vous dédommager tout de même.
