Mon propriétaire me menace de m’expulser si je ne renouvelle pas mon assurance habitation. Est-il en droit de le faire ?
Mélanie,
Soyez déjà consciente que la souscription d'une assurance habitation, même si elle n'est pas obligatoire pour un locataire, est jugée comme telle en raison de votre obligation de rembourser tout dommage que vous pourriez occasionner dans le logement. Dis simplement, vous occupez l'appartement vous êtes automatiquement responsable!
Je ne sais pas si vous parvenez à réaliser à combien peut s'évaluer un incendie ravageur ou un dégât des eaux qui s'infiltrent dans le logement de vos voisins? Des sommes astronomiques à rembourser de votre poche si vous n'avez pas d'assurance. Le fait qu'il ne vous soit jamais rien arrivé ne vous protège pas des jours futurs, bien au contraire.
Quant à l'expulsion, votre propriétaire a effectivement le droit de vous expulser car vous n'avez pas d'assurance. Si et seulement si cela est spécifié dans votre contrat de location, pensez donc à le vérifier sinon il serait, lui, en tort.
Pour en apprendre davantage :
- Assurance habitation : Est-elle obligatoire ?
- Habitation : L'expulsion d'un locataire pour défaut d'assurance
un commentaire sur “Mon propriétaire me menace de m’expulser si je ne renouvelle pas mon assurance habitation. Est-il en droit de le faire ?”
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Bonjour Mélanie,
Au risque de vous décevoir, votre propriétaire est dans son droit. C'est l'article 7 §g de la loi du 6 juillet 1989 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT… ).
C'est même un motif de résiliation de bail.Extrait :" Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux"
Pensez qu'en cas d'incendie, vous pouvez détruire un patrimoine qui n'est pas le votre d'où dans l'esprit de la Loi l'obligation d'assurance. Utilisez les comparateurs d'assurance pour trouver moins cher que la votre.
Cordialement