Que faire quand un dégât des eaux implique la responsabilité du bailleur ?

Allan,

Lorsqu'un dégât des eaux met en cause au moins deux personnes (propriétaire et locataire, locataire, copropriétaire et copropriété, copropriétaire et copropriété ...) assurées en dégâts des eaux auprès d'assureurs différents, les conventions Cide-cop et Cidre (convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégât des eaux) peuvent s'appliquer. Elles visent à faciliter les processus d’indemnisation pour les dommages courants (fuites d’eau, baignoires débordantes, oubli d’un robinet ouvert…) et permettent de régler des situations de cumul de garantie et définissent les rôles de chacun.

Ainsi, grâce à la convention Cidre, lorsque l’expert a évalué les dommages, l’assureur de la victime rembourse directement cette dernière, sans attendre le déroulement d’un recours avec l’assurance du responsable. Aucune franchise n’est alors appliquée et aucun coefficient de vétusté ne vient dévaluer les parties immobilières ou la décoration. Pour les parties d’embellissement, la vétusté est réduite de 30% à 5%.

Je vous invite à consulter notre fiche pratique et notre reportage vidéo  sur le sujet.



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