Au 1er juillet 2012, quels sont les taux CSG, CRDS et prélèvements sociaux sur un contrat d’assurance-vie “handicap” ?
Bonjour Jean-Pierre,
A compter du 1er juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux est désormais de 15,5%. Les prélèvements se composent tel qui suit :
- 10,2% de CSG
- 3,4% de prélèvements sociaux + contribution de 0,3%
- 0,5% de CRDS
- 1,1% participation RSA
Pour en savoir plus :
Assurance-vie : Le contrat Épargne Handicap
