Peut-on vérifier si le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie l’a accepté à la souscription ?
Annie,
Depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acte d’acceptation intervient lorsque le bénéficiaire approuve que l’épargne de l’assurance-vie lui soit transmise le moment venu. Dans la majorité des cas, l’acceptation se déroule lorsque le décès du souscripteur est déclaré.
Le processus d’acceptation peut se faire sous plusieurs formes :
- Expresse : La volonté d’acceptation est envoyée par écrit à l’assureur
- Tacite : Le bénéficiaire reprend l’assurance-vie du souscripteur en effectuant des versements à sa place
Après avoir accepté, le destinataire de l’épargne est nommé « bénéficiaire acceptant » et devra fournir quelques preuves justificatives afin de prouver son identité.
Seul le bénéficiaire, son représentant légal ou ses héritiers (si décédé) peuvent accepter une assurance-vie.
Si le contrat a été signé avant la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation par le bénéficiaire rend impossible la modification unilatérale de l’ayant droit par le souscripteur.
Afin de conserver la confidentialité du nom de son ou ses bénéficiaires jusqu’au décès du souscripteur, ce dernier pouvait les désigner par testament. Cela lui permettait ainsi de changer le bénéficiaire quand il le désirait. En effet, le bénéficiaire ne savant pas qu’il l’était, il ne pouvait pas accepter le contrat.
