Que se passe-t-il si le bénéficiaire d’une assurance-vie ne peut l’accepter car il est hospitalisé ?
Bonjour,
L'acceptation est un droit que ne peut exercer exclusivement que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Exception faite des règles régissant l'incapacité. Si le malade est déclaré en incapacité par la suite, il reviendra à son tuteur légal de se prononcer en son nom.
Si le bénéficiaire vient à décéder des suites de son hospitalisation, avant d'avoir manifesté sa volonté d'acceptation ou non, tout dépend si la clause bénéficiaire ne fait état que d'une seule personne :
- Si elle ne désigne qu'une seule personne ( ou plusieurs bénéficiaires de la même famille), l'acceptation par les héritiers de la personne décédée est possible. Le capital est en effet acquis par voie successorale par les heritiers du beneficiaire defunt.
-En revanche lorsque la clause est hiérarchisée entre plusieurs bénéficiaires sans liens, cela est impossible.
Concernant les délais, le droit du bénéficiaire pour accepter le capital existe dans son patrimoine depuis le jour de sa désignation. En principe il peut accepter a tout moment sans restriction de temps.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la compagnie d'assurance qui pourra vous donner plus de détails sur les caractéristiques du contrat.
