Que signifie la mention “à défaut” dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Françoise,
La mention "a défaut" pourrait être remplacé aisément par la qualification "en cas de décès du premier" afin d'être plus compréhensible. La femme de votre frère étant en parfaite santé, elle est l'unique bénéficiaire de l'assurance-vie.
Attention toutefois, un point peut faire litige. Vous indiquez que les enfants se sont opposés a la remise des fonds a sa femme. Ce qui parait quelque part illogique. Ce qui nous renvoie à la révocation. Légalement un bénéficiaire peut être révoqué, soit mis de côté ou rejeté, par les héritiers si :
- Il y a tentative de meurtre
- Il y révocation d'une libéralité par application des règles protectrices de la réserve des héritiers .
Concrètement, que signifie ce dernier point difficilement compréhensible dans sa formulation? Cela veut dire que le défunt aurait utilisé l'assurance-vie pour transmettre hors d'une succession classique, une partie de son patrimoine bien au delà de ce que la loi successorale lui permet de faire. Soit un bien trop gros montant. Dans ce sens, les enfants, connaissant ce dit montant, ont pu éventuellement faire une demande de restitution, en exigeant que le surplus soit réintroduit dans la succession dont ils peuvent bénéficier.
Un processus qui bloquerait alors le versement de l'assurance-vie. Enfin d'en avoir le cœur net, il serait bon de dialoguer avec le gestionnaire de l'assurance-vie.
