Assurance moto : Couverture des accidents à l’étranger
Avant de partir à l’étranger avec sa moto, un conseil: vérifier les clauses de l’assurance, s’informer sur sa couverture auprès de son assureur et se faire conseiller.
La “carte verte ”de la moto
La carte verte d’une moto, la “ carte internationale d’assurance automobile ” est un papier qui rassemble les informations nécessaires:
– Au-dessous de l’identification de la moto et de l’assuré : un cartouche comporte l’abréviation des pays étrangers couverts.
– Au dos de ce document : les adresses des bureaux étrangers qui vont se substituer à la compagnie d’assurance en cas d’accident. Il est alors de rigueur de vérifier avec l’organisme assureur que le mandataire désigné est toujours celui en vigueur.
Quelle Loi s’applique en cas d’accident à l’étranger ?
C’est souvent la loi locale qui s’applique pour ce qui est de définir les responsabilités dans un accident.
Exceptions
– L’accident s’est produit sans tiers
– L’assuré a renversé un Français, dans un pays membre de l’UE
– Les deux véhicules entrés en collision sont Français
En cas d’accident à l’étranger, quelle est la démarche à suivre ?
– Remplir un constat amiable européen
– Remplir un constat amiable avec l’autre conducteur et conservez les coordonnées de son assurance
– Effectuer une déclaration de sinistre au Bureau central Français dans les 5 jours
– Prévenir l’assureur. Il se peut qu’en appelant le bureau d’assistance l’ assureur prenne en charge les démarches pour obtenir une indemnisation mais ce n’est pas toujours le cas.
Remarque
Au sein de l’Union Européenne, il est possible d’attaquer le responsable de l’accident devant le tribunal de son domicile ou sur le lieu de l’accident (dans les autres pays il faudra trouver un tribunal Français)
L’indemnisation
– Les indemnités varient selon les pays
– Il est important de garder toutes les pièces justificatives (factures de réparation et certificats médicaux induits par le sinistre)
Ou faire réparer sa moto ?
Il est important d’attendre l’accord de l’assurance avant d’engager une quelconque réparation du véhicule.
Un expert du mandataire viendra examiner la moto et autorisera (ou non) la remise en état.
Le rapatriement du véhicule n’est pas systématiquement inclus dans les contrats d’assurance.
Conducteur sans assurance
Si le conducteur ne possède pas d’assurance, il faut déclarer l’accident au bureau central Francais du pays ou l’accident s’est produit.
