Indemnisation pour un accident de moto en trajet professionnel
Tout accident survenant au cours d’un trajet professionnel est considéré comme un accident de travail en matière de dommages corporels. En ce qui concerne les dommages matériels, l’assurance de l’employeur sera en charge de la réparation des dégâts occasionnés à la moto.
Attention à ne pas faire d’amalgame, si un accident lors d’un trajet domicile-travail sera considéré comme accident de travail en revanche le trajet en lui-même ne pourra légalement revêtir aucun caractère professionnel, la réparation et indemnisation de la moto dépendra donc de la propre assurance du conducteur. L’employeur ne pourra avoir aucune part de responsabilité.
L’accident de travail
Un accident de travail peut recouvrir de multiples aspects :
– Accident survenant sur le lieu de travail ou pendant les heures de travail
– Accident survenant sur le trajet domicile-travail et inversement
– Maladies professionnelles se développant à cause du travail (posture, exposition à un produit toxique…)
Tout accident de moto se déroulant au cours du trajet professionnel est donc considéré comme un accident de travail.
Les démarches pour obtenir indemnisation
Auprès de l’employeur
La démarche prioritaire et indispensable est de prévenir votre employeur le jour même où l’accident se déroule.
En cas de motif légitime, tel qu’une hospitalisation ou un passage au poste de police pour le procès verbal, une tolérance de 24h sera accordée.
Cette déclaration peut se faire oralement et/ou en lettre recommandée avec accusé de réception.
Auprès de l’Assurance maladie
Il revient à votre employeur d’informer l’Assurance Maladie de votre accident de travail, sous 48 heures. Il doit ainsi envoyer les documents nécessaires au calcul de l’indemnisation si l’accident a découlé sur un arrêt de travail.
Le cas échéant, si l’employeur ne respecte pas sa part des démarches, vous disposez de deux ans pour déclarer par vous même l’accident de travail à l’Assurance maladie.
A noter
Une feuille d’accident doit vous être remis par votre employeur afin de conserver une trace écrite et formelle des démarches. Telle une feuille de soins, elle se compose de trois volets : le 1er pour vous, le second pour votre médecin, et le dernier pour le pharmacien.
Si l’accident ne découle sur aucun arrêt, il est important que sa trace soit enregistré dans un dossier. Les conséquences d’un accident, surtout en moto, peuvent parfois se déclarer des mois plus tard.
L’indemnisation pour accident de travail
L’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l’accident. Ce salaire, divisé par 30,42 (mois), détermine le salaire journalier de base, pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 303,34 euros au 1er janvier 2012.
– Pendant les 28 premiers jours : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 182 euros au 1er janvier 2012.
– À partir du 29eme : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 242,67 euros au 1er janvier 2012
Une indemnité complémentaire peut parfois être versée par l’employeur en fonction de l’ancienneté au sein de l’entreprise.
Indemnisation de la moto
Si vous utilisez une moto pour effectuer des trajets professionnels, l’assurance est soit prise en charge par votre employeur, soit déterminée par un contrat entre vous et lui s’il s’agit de votre deux-roues personnel. Dans un cas comme dans l’autre, vous ne perdrez rien en cas de sinistre, l’assurance de votre employeur se chargera de tout, y compris du montant de la franchise et des réparations.
Pensez cependant à vérifier si votre employeur vous couvre en cas d’accident responsable.
