Accident de voiture : Indemnisation des dommages matériels

L’indemnisation d’un accident de voiture est déterminée en fonction de la part de responsabilité d’un conducteur mais également selon les garanties qui composent son contrat d’assurance auto.

La responsabilité

La responsabilité d’un conducteur dans un accident de voiture est décrite au sein du constat amiable signé par les parties impliquées. Un automobiliste non responsable sera toujours indemnisé, quelque soit les garanties souscrites dans son contrat d’assurance.

Les garanties couvrant les dommages matériels

Dommages tous accidents ou individuelle conducteur

Ces deux garanties couvrent tous les conducteurs contre les dommages matériels, qu’ils soient responsables ou non. La première peut être souscrite en inclusion dans un contrat d’assurance tous risque amélioré, ou en option. La seconde ne fonctionne qu’en exclusion.

Dommages collision

Cette garantie ne fonctionne qu’en cas de collision, qu’il s’agisse d’un véhicule, d’un piéton ou d’un animal. Elle se trouve en inclusion dans le contrat d’assurance tous risques ou dans un contrat d’assurance au tiers amélioré.

Assurance au tiers

L’assurance au tiers ne couvre le conducteur qu’en tant que victime. Si les responsable n’est pas identifié tel qu’un délit de fuite, le contrat ne jouera pas.

Expertise du véhicule et des dommages

L’indemnisation du véhicule est fixée en fonction d’une valeur, définie dans le contrat d’assurance au moment de sa signature. 4 valeurs différentes sont proposées en fonction de l’automobile:

– La valeur de remplacement : prix d’un véhicule similaire en type et en état.
– La valeur catalogue : prix de vente du véhicule neuf selon le constructeur
– La valeur agréée : valeur déterminée par un expert lors de la signature du contrat
– La valeur vénale : prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant le sinistre

Indemnisation en fonction de la réparation du véhicule

Le véhicule est réparable

L’assuré emmène directement son véhicule chez un mécanicien après s’être entendu avec son assureur. Ce dernier assume alors la facture en fonction des garanties couvertes, ou partiellement si une somme restante est due, comme la franchise par exemple.

Le véhicule est irréparable

L’indemnisation est fixée en fonction de la valeur. Si l’assuré désire garder l’automobile, il sera dédommagé après déduction de la valeur résiduelle (épave) du véhicule.

La convention IRSA

La convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurance automobile) facilite le processus d’indemnisation de la victime. L’assureur rembourse ainsi son propre assuré, un dispositif plus rapide qui permet d’éviter l’attente d’indemnisation par l’assureur adverse. Les compagnies s’arrangent directement entre elles.

La convention IRSA ne fonctionne que dans le cas où le conducteur n’est pas jugé responsable, ou partiellement. S’il a causé l’accident, il ne sera remboursé que s’il a souscrit une garantie qui couvre les automobilistes responsables.


un commentaire sur “Accident de voiture : Indemnisation des dommages matériels”

  • Kanev Vues :

    Depuis une heure je ne peux pas faire ma déclaration en ligne, parce que je ne trouve jamais le bon endroit. Votre site me renvoie toujours ailleurs.

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