Assurance auto : Accident sous emprise du cannabis ou de l’ecstasy
Un conducteur impliqué dans un accident sous l’emprise de drogues, qu’elles soient douces comme du cannabis ou plus dures telles que de l’ecstasy, bénéficiera du même traitement qu’un conducteur en état d’ivresse. Voire pire.
Un accident causé par un automobiliste sous l’emprise de drogues est jugé très grave. Rappelons que conduire un véhicule sous l’effet du cannabis décuple nettement le risque d’être responsable de dommages mortels. S’il s’agit d’ecstasy au volant, le danger est palpable, à portée de main.
Les statistiques accréditent au cannabis plus 230 morts par an sur les routes sur 6000 accidents mortels. La majorité des victimes n’avaient pas 25 ans.
Les effets au volant
Cannabis
– Confusion
– Déconcentration
– Malaise, étourdissements
– Somnolence
– Vomissements
– Angoisse
Ecstasy
– Euphorie extrême
– Phases d’angoisse
– Nausées
– Sueurs froides
– Forts maux de tête
– Hallucinations
Les conséquences vis-à-vis de l’assureur
– Aucune indemnisation en cas de dommage corporel de l’assuré, même s’il bénéficie de la garantie conducteur, ou des autres individuelles accidents telles que l’invalidité, l’incapacité ou les indemnités journalières…
– Aucune indemnisation pour les dommages matériels, il devra assumer seuls les frais de réparation de sa voiture mais également ceux pour les autres voitures impliquées.
– Aucun accès à la protection juridique ou la défense recours pour l’accompagner devant les tribunaux.
– Une éventuelle majoration du prix de l’assurance dans une limite de 150% s’il n’y a aucune sanction pénale enregistrée. La majoration sera par contre plafonnée à 400% si l’assuré est par exemple inculpé pour un délit de fuite, outrage à agent, refus d’obtempérer ou que son permis lui est retiré.
– Résiliation (8 cas sur 10) du contrat d’assurance avec un préavis d’1 mois.
Responsabilité civile
Unique point positif, l’assureur sera dans l’obligation d’indemniser les passagers de la voiture de l’assuré, même s’ils étaient également sous l’emprise de drogues, ainsi que les autres personnes impliquées avec leur véhicule au titre de la responsabilité civile.
