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Assurance auto : Ce que la responsabilité civile ne couvre pas

La responsabilité civile représente l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Elle est obligatoire pour tout véhicule mais attention, elle ne couvre pas les préjudices subis par l’assuré lui-même.

L’assurance « responsabilité civile »

L’assurance automobile “responsabilité civile” garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de l’auto ou par ses passagers lors d’un accident. Elle ne sert qu’a indemniser les autres, et ne couvre pas les dommages subis par le conducteur lui même, ni ceux occasionnés à son véhicule.

Pour être assuré pour vous même, vous devez souscrire des garanties facultatives complémentaires :

– La garantie « dommages collision »
– La garantie « dommages tous accidents »
– La garantie « du conducteur »

Autres dommages non couverts par la “responsabilité civile”

Le Code des assurances (art. R.211-8) énumèrent également d’autres dommages non couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance auto :

– Ceux subis par une personne salariée ou travaillant pour un employeur, à l’occasion d’un accident de travail. Le préjudice sera alors pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre de la législation sur les accidents du travail

– Les dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l’accessoire d’un accident corporel.


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