Assurance auto : Comment sont établis les tarifs ?
Les tarifs d’assurance auto sont libres, ils sont établis à partir de statistiques portant principalement sur le nombre et le coût des accidents.
Les statistiques montrent que certaines catégories de véhicules et de conducteurs sont à l’origine d’accidents plus nombreux ou plus graves.
De fait, la cotisation d’une assurance automobile n’est pas la même pour tous les souscripteurs.
Les critères de tarification propres au véhicule
Les caractéristiques du véhicules
Deux critères de tarification sont principalement retenus :
– La puissance (les véhicules puissants sont à l’origine de plus d’accidents) ;
– pour les garanties dommages à la voiture, la valeur à neuf de celle-ci (les réparations d’une voiture chère demeurent plus onéreuses).
La zone géographique de circulation ou de garage
– Les automobilistes circulant dans des zones à faible concentration urbaine provoquent moins d’accidents que les autres ;
– la zone dans laquelle l’usager va circuler va donc se répercuter sur le tarif ;
– le lieu de stationnement habituel est généralement retenu pour le choix de la zone de tarification.
L’usage du véhicule
– Les automobilistes utilisant leur voiture pour des besoins professionnels provoquent plus d’accidents que ceux s’en servant pour un usage privé.
Les critères de tarification propres au conducteur
Les tarifs tiennent compte des caractéristiques des conducteurs habituels (il peut y en avoir plusieurs pour le même véhicule).
Souscripteur du contrat, titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) et conducteur(s) habituel(s) peuvent être des personnes différentes.
La conduite occasionnelle
– Si le conducteur qui emprunte occasionnellement le véhicule est titulaire d’un permis récent (de moins de deux ou trois ans), ou s’il est âgé de moins de 25 ans, une franchise supplémentaire reste généralement à la charge de l’assuré en cas d’accident ;
– il est possible de la racheter en payant une cotisation plus élevée.
La conduite exclusive
– Lorsque l’assuré s’engage à ce que la voiture ne soit conduite que par lui-même et son conjoint, il bénéficie souvent d’une réduction de tarif ;
– si un autre conducteur provoque un accident, une franchise est appliquée.
L’âge du conducteur
– Les personnes dont le permis est récent, en particulier les jeunes, provoquent plus d’accidents que la moyenne des conducteurs ;
– un conducteur âgé de 18 à 20 ans provoque environ deux fois et demi plus d’accidents qu’un conducteur âgé de 30 ans ou plus.
Les conducteurs novices
– Une surprime peut être appliquée la première année sur l’assurance de responsabilité civile obligatoire souscrite par un conducteur novice ;
– cette surprime ne doit pas dépasser 100% de la cotisation de base.
Sont considérés comme conducteurs novices :
– Les titulaires d’un permis de moins de trois ans ;
– les titulaires d’un permis de trois ans et plus qui ne peuvent justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédent la souscription d’un nouveau contrat.
Les assureurs ont prévu des avantages tarifaires pour les personnes ayant opté pour l’apprentissage anticipé de la conduite.
Le passé du conducteur
Les textes réglementaires ont fixé les cas où les assureurs ont le droit d’imposer des majorations de cotisation.
– Si l’assuré est responsable d’un accident alors qu’il conduisait sous l’emprise d’un état alcoolique, la majoration maximale est de 150% ;
– s’il est responsable d’un accident, ou coupable d’une infraction, ayant entraîné la suspension ou l’annulation du permis de conduire, la majoration maximale est de 50% (pour une suspension de 2 à 6 mois) et de 100% (pour une suspension de plus de 6 mois) ;
– dans le cas d’une annulation ou de plusieurs suspensions de permis de plus de 2 mois au cours de la même période annuelle de référence (période annuelle précédant de 2 mois la date d’échéance principale), la majoration maximale est de 200% ;
– pour un délit de fuite après accident, la majoration est de 100%
– dans le cas d’une fréquence d’accidents anormale par rapport à la fréquence moyenne, la majoration maximale est de 50%.
A noter :
– Ces différentes majorations se cumulent sans toutefois pouvoir dépasser 400% ;
– après deux années, les majorations sont supprimées.
Sources : FFSA
